Notation financière

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Centre de recherche et d'étude en gestion (CREG)

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Célia Guenebeaud (celia.guenebeaud @ univ-pau.fr)

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Ingénieur de recherche

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Notation financière et collectivités locales ?Une recherche réalisée par l'IAE

Recherche doctorale

Une recherche doctorale, réalisée par M. N. Guehair, s’est intéressée aux motifs du recours à la notation financière par les collectivités locales et aux objectifs qu’elles visent par ce biais. Elle en teste un modèle explicatif en explorant des facteurs politiques, financiers et institutionnels.

A partir d'une enquête réalisée en 2010 auprès des collectivités locales de plus de 10.000 habitants, ainsi que des départements et régions, et de données publiques financières et fiscales, diverses analyses statistiques ont été conduites.

La thèse, a été soutenue en juillet 2011 devant un jury composé du Pr.  J.Lachmann, administrateur territorial et des professeurs JM. Uhaldeborde et JY. Degos, ainsi que de M. B. Puaux, directeur financier du CG64, et du Pr. JJ. Rigal, directeur de thèse.

Une synthèse consultable ici (pdf - 670 Ko)

 

Première enquête

Six facteurs sont repérés comme susceptibles de nouer des relations bilatérales très significatives avec la décision du recours à la notation :

  • la taille de la collectivité (volume du budget et nombre d’habitants)
  • le recours au marché
  • l’importance des pratiques de contrôle des risques et d’information financière
  • le volume de dettes et la richesse fiscale
  • les insuffisances perçues par les responsables locaux en ce qui concerne les dispositifs mis en place par les DGCP et DGCL en matière de prévention des risques.

Quatre utilités et finalités de la notation sont les plus fréquemment citées :

  • l’établissement de comparaisons entre collectivités
  • l’implication des élus et leurs responsabilisation
  • les aider dans leur décision stratégique
  • accroitre leur vigilance face aux risques

Pour la théorie, les résultats mettent en évidence des finalités multiples, ce qui vient en confirmation.

Presse spécialisée : analyse consultable (pdf - 175 Ko)

Collectivités ! un sondage confirmatoire est en cours

Les résultats précédents méritent d'être affinés, ne serait-ce que pour réduire les biais liés à la taille de l'échantillon (149 réponses dont 20 collectivités notées).

Une enquête élargie par web-questionnaire est ouverte auprès des collectivités, notées comme non notées, afin que soient précisés les intervalles de validité des ces résultats, et d'éventuelles familles de Collectivités.

 

Théorie et finalités

En confirmation de la théorie, les résultats mettent en évidence des finalités multiples :

  • financières : évaluation financière, réduction du coût d’emprunt, diversification des préteurs et transparence financière ;
  • de fonctions d’apprentissage et de contrôle : amélioration des pratiques managériales, contrôle et prévention des risques ;
  • D’information : communication externe, transparence aux partenaires économiques et financiers, et aux administrés.

 

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